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Le conducteur d'un véhicule de société, véhicule de service ou voiture de fonction, doit pouvoir présenter la carte grise ou plus exactement le certificat d'immatriculation lors d'un contrôle routier. Ce document officiel doit comporter des informations à jour. D'ailleurs, les PV automatiques sont envoyés à l'adresse figurant sur la carte. En cas de déménagement de la société, il est donc nécessaire de signaler le changement d'adresse dans un délai d'un mois. Connaissez-vous le rôle de l'ANTS pour une carte grise de société ?
1 - ANTS gouv, le site du gouvernement pour changer une carte grise de société
2 - Comment changer l'adresse sur la carte grise de société sur le site de l'ANTS ?
3 - L'alternative à l'ANTS pour changer l'adresse de la carte grise de sa société
1 - ANTS gouv, le site du gouvernement pour changer une carte grise de société
Que veut dire ANTS ?
ANTS signifie Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il s'agit d'une agence de droit public rattachée au ministère de l'Intérieur. Cette agence est située à Charleville-Mézières mais elle ne reçoit ni les sociétés, ni les particuliers dans ses locaux. Toutes les demandes se font en ligne avec néanmoins la possibilité de joindre un conseiller par téléphone au 3400.
Où faire la modification de carte grise, le rôle de l'ANTS
Le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) prévoit une dématérialisation de nombreuses démarches administratives. Ainsi, depuis novembre 2017, les personnes morales et les personnes physiques ne peuvent plus se rendre dans une préfecture pour changer l'adresse figurant sur leurs cartes grises. Le site officiel pour demander une carte grise ou pour la mettre à jour est ANTS.gouv.
À savoir : après validation du dossier, l'ANTS demande au service de l'imprimerie nationale d'envoyer une étiquette de changement d'adresse à la société, sauf s'il s'agit du 4ème changement d'adresse ou si le véhicule d'entreprise possède encore une plaque minéralogique se terminant par le numéro de département. Dans ces deux cas, une nouvelle carte grise est envoyée.
2 - Comment changer l'adresse sur la carte grise de société sur le site de l'ANTS ?
La création d'un compte professionnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés
Pour une mise à jour des informations figurant sur les certificats d'immatriculation d'une société, la possession d'un compte professionnel sur le site de l'agence est obligatoire. La création de ce compte se fait sur le site en indiquant, qu'il s'agit d'une personne morale et nécessite de disposer d'une adresse mail, afin de réceptionner le lien de validation du compte.
À savoir : contrairement aux personnes physiques, les sociétés ne peuvent pas s'authentifier via France Connect pour modifier leur adresse de carte grise.
Justificatifs à transmettre au service des cartes grises pour changer l'adresse de la carte grise d'une société
La société devant changer l'adresse de sa carte grise doit fournir :
- un formulaire cerfa 13750 "demande d'immatriculation" tamponné par l'entreprise et signé par son représentant légal,
- une pièce d'identité du représentant légal,
- un extrait KBIS avec mention de la nouvelle adresse,
- un mandat cerfa 13757, si un tiers intervient.
Attention : en cas de déménagement et de changement de numéro SIREN, l'identifiant INSEE à 9 chiffres de l'entreprise, il y a création d'une nouvelle personnalité juridique. Il ne s'agit alors pas d'une modification d'adresse de carte grise mais d'un changement de propriétaire. Ce changement doit être signalé dans un délai d'un mois.
3 - L'alternative à l'ANTS pour changer l'adresse de la carte grise de sa société
Les professionnels habilités SIV
Changer l'adresse de la carte grise sur le site de l'agence peut s'avérer complexe du fait de bugs, de rejets de justificatifs, de l'oubli de l'identifiant ou/et du mot de passe de la société. C'est pourquoi de nombreux gérants et gestionnaires de flottes auto préfèrent faire appel à des tiers. Le gouvernement habilite, en effet, des professionnels du secteur automobile et des spécialistes des démarches en ligne. Cette habilitation leur donne un accès direct au fichier des immatriculations, le SIV. Les professionnels peuvent ainsi inscrire directement le changement d'adresse dans ce fichier.
À savoir : comme en passant par l'ANTS, une étiquette de changement d'adresse ou une nouvelle carte grise (4ème déménagement ou véhicule avec une ancienne immatriculation) est envoyée à la société.
Notre site disposant d'une habilitation ministérielle
Notre site avec habilitation du ministère présente de nombreux avantages, pour effectuer les changements d'adresse sur les cartes grises des sociétés :
- contrairement à l'ANTS, nous acceptons de recevoir les justificatifs du changement d'adresse par courrier,
- un accompagnement personnalisé est proposé à toutes les sociétés (artisans possédant une camionnette, TPE ayant un seul véhicule de service, PME avec un parc auto...),
- la navigation sur notre site est intuitive,
- nous sommes habilités pour effectuer toutes les demandes d'immatriculation (changement d'adresse, changement de propriétaire, demande de duplicata d'une carte perdue pendant le déménagement...),
- le dossier de changement d'adresse est regardé rapidement et votre société reçoit l'étiquette avec la nouvelle adresse pour la carte en 2 jours ouvrés en moyenne.
