Changement d'adresse de carte grise sans code confidentiel : est-ce possible ?

Qu'est-ce que le code confidentiel de l'ANTS ?

L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est la principale entité qui coordonne l'ensemble des démarches liés à la possession d'une voiture, depuis l'entrée en vigueur du SIV (système d'immatriculation des véhicules). L'entrée en vigueur du SIV a coïncidé avec la dématérialisation de la plupart des procédures liées aux titres sécurisés, y compris le changement d'adresse sur une carte grise.

Lorsqu'un certificat d'immatriculation au format SIV est envoyé à un propriétaire de véhicule par l'ANTS, il est alors accompagné d'un code confidentiel de 5 chiffres. Ce code confidentiel sera par la suite nécessaire pour mener n'importe quelle démarche en rapport avec le certificat d'immatriculation, sur le site de l'ANTS.

Comment s'utilise le code confidentiel sur le site de l'ANTS ?

La plateforme de l'ANTS est conçue de sorte à faciliter la réalisation par les utilisateurs de diverses démarches en rapport avec leur passeport, leur permis de conduire ou encore leur certificat d'immatriculation. Pour ce faire, le particulier doit dans un premier temps créer un compte sur le site de l'agence. Cette création de compte ne dure que quelques minutes, et s'effectue notamment à l'aide d'une adresse mail valide. Après la création du compte, l'utilisateur peut se connecter à la plateforme de l'ANTS et se rendre dans la section « Vos démarches », sous-section « Immatriculation ». Puis il sélectionne le changement d'adresse sur la carte grise comme démarche à accomplir. C'est à ce niveau qu'il est invité à fournir son code confidentiel.

Bon à savoir : une fois que le code confidentiel est fourni, et que tous les renseignements et justificatifs sont envoyés, le demandeur recevra une étiquette portant la nouvelle adresse. Cette étiquette devra être collée sur la carte grise, de sorte à couvrir l'ancienne adresse.

Changement d'adresse de carte grise sans code confidentiel : peut-on obtenir un nouveau code ?

La plupart des propriétaires de véhicules à moteur se débarrassent assez rapidement de l'enveloppe dans laquelle leur certificat d'immatriculation leur a été livré, et qui contient le code confidentiel. Si un titulaire de carte grise se trouve dans ce cas et ne dispose plus de son code confidentiel, il peut en demander un nouveau.

Pour demander un nouveau code confidentiel, il faut dans un premier temps enclencher la procédure voulue. Si vous voulez effectuer le changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation, vous devez alors démarrer le processus normalement, comme si vous disposiez du code confidentiel. A l'une des premières étapes, il vous sera présenté une page intitulée « Pour commencer ».

C'est sur cette page que se situe un bouton vous permettant de demander un nouveau confidentiel. Pour la demande, il faut fournir certaines informations personnelles. Le code est ensuite envoyé, selon le cas, par mail ou par courrier via la Poste.

Comment procéder au changement d'adresse sur sa carte grise sans code confidentiel ?

Pour offrir un maximum de flexibilité à ses usagers, l'ANTS a mis en place plusieurs mécanismes permettant de changer l'adresse sur sa carte grise. Ainsi, il est bel et bien possible d'effectuer le changement d'adresse sur sa carte grise sans le code confidentiel à 5 chiffres.

Changer l'adresse sur la carte grise sans code confidentiel : se connecter à la plateforme de l'ANTS avec FranceConnect

Sur le site de l'ANTS, deux options de connexion sont envisageables pour ceux et celles qui souhaitent effectuer des démarches telles que le changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation. La deuxième, en l'occurrence celle via le dispositif FranceConnect, permet de demander le changement d'adresse sans le code confidentiel.

En effet, le code confidentiel est spécifique aux formalités d'immatriculation menées via l'Agence nationale des titres sécurisés, puisque c'est celle-ci qui l'émet. Par conséquent, via toute autre entité, l'utilisation de ce code n'est pas nécessaire. Le dispositif FranceConnect a été lancé par le gouvernement français en vue d'offrir une identité numérique sécurisée à chaque citoyen français.

Pour peu qu'une personne dispose d'un compte en ligne auprès de la Poste, de l'Ameli ou encore du service des impôts, elle pourra activer son compte FranceConnect et mener n'importe quelle démarche sur le site de l'ANTS.

Au moment de se connecter au site de l'ANTS, à côté des champs des identifiants ANTS, se trouve le bouton FranceConnect. Il suffit alors de cliquer sur ce bouton, puis de fournir son identifiant et son mot de passe, et la connexion est établie. Une fois que l'utilisateur est connecté via FranceConnect, il peut procéder au changement d'adresse sur ca carte grise sans le code confidentiel.

Bon à savoir : l'utilisation de FranceConnect permet d'actualiser son adresse au niveau de tous les services publics, en une seule procédure.

Solliciter les services d'un intermédiaire pour le changement d'adresse sur sa carte grise

En dehors de la connexion via FranceConnect, le recours aux prestations d'un professionnel de l'automobile, disposant de l'agrément du ministère de l'Intérieur, permet de changer l'adresse de sa carte grise sans le code confidentiel. Au chapitre 12 de l'arrêté du 09 février 2009, on peut lire que le ministère de l'Intérieur octroie des agréments aux professionnels de l'automobile remplissant certaines conditions. Ceux-ci ont alors accès au SIV, et peuvent mener au nom des particuliers les démarches d'immatriculation telles que le changement d'adresse sur la carte grise. Grâce à leur habilitation, le code confidentiel envoyé au particulier n'est alors plus nécessaire pour changer l'adresse sur le certificat d'immatriculation.

1- Quel est le délai pour obtenir son code confidentiel après une nouvelle demande ?

Si vous avez perdu votre confidentiel et l'avez demandé à nouveau, celui-ci est immédiatement envoyé dans votre boîte mail. Au cas où la demande aurait été effectuée pour un tiers, ce dernier recevra le code dans sa boîte postale ; il faut alors compter en moyenne deux jours ouvrés.

2- Le changement d'adresse sur la carte grise sans le code confidentiel prend-il plus de temps que la procédure avec le code ?

Les délais pour le changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation sont les mêmes, avec ou sans code. En l'occurrence, le changement est effectif entre 3 et 7 jours ouvrés en moyenne après la demande.

3- Le code confidentiel concerne-t-il les scooters également ?

Tant que l'engin à moteur a été immatriculé après 2009, le propriétaire a nécessairement reçu un code confidentiel. Pour les engins immatriculés avant 2009 (au format FNI, fichier national des immatriculations), le passage au SIV sera automatique à l'occasion du changement d'adresse.