Numéro immatriculation et changement d'adresse carte grise

1 - Numéro d'immatriculation et changement d'adresse de la carte grise en ligne

‍Quel que soit le numéro d'immatriculation et quel que soit le véhicule concerné (moto, scooter, voiture, camping-car...), la procédure pour changer l'adresse d'une carte grise est la même.
Le propriétaire du véhicule peut se connecter sur un site gouvernemental, l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et fournir un justificatif de domicile émis depuis moins de 6 mois : facture d'électricité ou de gaz, facture d'un fournisseur internet, quittance de loyer remise par une agence immobilière...

Le propriétaire a également la possibilité de mandater un professionnel habilité comme changement-adresse-cartegrise.fr pour réaliser les démarches "cartes grises". Ce professionnel garantit la réussite du changement d'adresse, dans un délai court, car il dispose d'un accès direct au fichier des immatriculations.

A noter : le professionnel habilité peut disposer d'une boutique physique (loueur de véhicule ou garage, par exemple) ou être présent uniquement sur le net.

2 - Changement d'adresse de la carte grise et conservation du numéro d'immatriculation

2.1 - Numéro FNI et numéro SIV

Deux systèmes d'immatriculation coexistent en France : le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) et le FNI (Fichier National des Immatriculations).
Le format FNI (chiffres-lettres-numéro de département) concerne les véhicules immatriculés avant 2009. A partir de cette date, le système SIV a pris le relai. Dans ce système, un numéro d'immatriculation type lettres-chiffres-lettres est attribué à vie aux véhicules.

2.2 La bascule du numéro FNI vers le numéro SIV

La bascule d'un ancien véhicule vers ce nouveau système se fait à l'occasion d'une demande relative à la carte grise. Ainsi, lors d'un changement d'adresse, le véhicule FNI reçoit un nouveau numéro au format national.

‍3 - Changement d'adresse de la carte grise et certificat provisoire d'immatriculation

3.1 Changement d'adresse et émission d'une nouvelle carte grise

Dans le cas d'un véhicule disposant déjà d'un numéro d'immatriculation au format national, une étiquette avec la nouvelle adresse est envoyée au domicile du propriétaire. Cette étiquette se positionne au niveau de la case C3. Cependant, au bout du 4ème déménagement, il n'y a plus d'espace disponible pour coller l'étiquette. Une nouvelle carte grise est alors émise sans modification du numéro d'immatriculation.

Dans le cas d'un véhicule avec un numéro d'immatriculation à l'ancien format, une nouvelle carte grise est également éditée mais avec un numéro au format national.

3.2 L'intérêt du certificat provisoire d'immatriculation

Dans les 2 cas énumérés ci-dessus et en attendant l'arrivée de la nouvelle carte, en principe sous une dizaine de jours, le conducteur peut présenter un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). Ce certificat a, cependant, une durée de validité limitée à 30 jours et au territoire national. Il est à imprimer sur le site de l'ANTS ou est remis par le professionnel habilité.

A savoir : le CPI peut être remis à l'acheteur d'un véhicule d'occasion. Mais il va devoir attendre l'arrivée de la carte définitive pour demander une immatriculation à son nom.

4 - Nouvelle adresse sur la carte grise et nouvelles plaques minéralogiques

4.1 Changement des plaques obligatoire en cas de nouveau numéro d'immatriculation

Les plaques minéralogiques d'un véhicule circulant sur les voies publiques doivent reprendre le numéro d'immatriculation figurant sur la carte grise. Lorsqu'un changement d'adresse entraîne l'attribution d'un nouveau numéro, le propriétaire doit donc changer ses plaques. Ce nouveau numéro figure déjà sur le CPI.

4.2 Changement des plaques facultatif en cas de déménagement dans un autre département

Jusqu'en 2009, le déménagement du titulaire de la carte grise dans un autre département entraînait un changement des plaques minéralogiques, puisque le numéro d'immatriculation était modifié. Désormais, le numéro n'est plus modifié. Un changement de plaque est, cependant, nécessaire si le conducteur souhaite modifier son identifiant régional, cet identifiant étant composé du numéro du département et du logo de la région. L'identifiant est choisi librement et n'a pas besoin d'avoir un rapport avec l'adresse du titulaire de la carte.

Attention : les autocollants régionaux sont interdits (Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2020).

FAQ

Je possède une voiture avec une ancienne immatriculation. Je ne trouve pas mon code confidentiel pour me connecter sur le site de l'ANTS. Est-ce que je peux me rendre dans une préfecture, pour faire mon changement d'adresse ?

‍Les changements d'adresse de carte grise ne peuvent plus se faire dans les préfectures depuis novembre 2017. La solution la plus simple consiste à mandater un professionnel. En effet, celui-ci n'a besoin d'aucun code confidentiel pour effectuer la démarche.

Ma moto a encore un ancien numéro d'immatriculation. J'ai déménagé récemment et je vais vendre mon deux-roues, dans quelques jours. Pour éviter de changer sa plaque minéralogique, je ne souhaite pas déclarer mon changement d'adresse. Est-ce légal ?

‍Lors de la vente, vous devez remettre à l'acheteur la carte grise de la moto barrée et signée par vos soins. Cette carte doit comporter des informations à jour et notamment votre adresse actuelle. De plus, le numéro d'immatriculation figurant sur la carte grise doit être le même que celui figurant sur la plaque minéralogique.